Après une première lecture à l’Assemblée Nationale, le projet de loi Egalité et Citoyenneté est examiné actuellement au Sénat.
Dominique Estrosi Sassone, Sénatrice des Alpes-Maritimes, en ayant été nommée co-rapporteur, pour le titre II « Mixité sociale et Egalité des chances dans l’Habitat », la délégation APF 06 a tenu à lui adresser ses commentaires et avis, notamment ceux relatifs à l’attribution des logements sociaux et à la réduction des délais d’attente.
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Les 2 autres titres de ce projet de loi concernent la « Citoyenneté et émancipation des jeunes » et « Pour l’égalité réelle ».
Un projet de loi dont l’APF salue l’ambition !
Denis TACCINI
Directeur DD 06