09 août 2016

Projet de Loi Egalité et Citoyenneté : l’APF exprime son avis

Après une première lecture à l’Assemblée Nationale, le projet de loi Egalité et Citoyenneté est examiné actuellement au Sénat.

Dominique Estrosi Sassone, Sénatrice des Alpes-Maritimes, en ayant été nommée co-rapporteur, pour le titre II « Mixité sociale et Egalité des chances dans l’Habitat », la délégation APF 06 a tenu à  lui adresser ses commentaires et avis, notamment ceux relatifs à l’attribution des logements sociaux et à la réduction des délais d’attente.

Cliquez ici pour lire l’avis de l’APF :

Les 2 autres titres de ce projet de loi concernent la « Citoyenneté et émancipation des jeunes » et « Pour l’égalité réelle ».

Un projet de loi dont l’APF salue l’ambition !

 

Denis TACCINI

Directeur DD 06

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