La lettre du pôle juridique offre une synthèse de l’actualité juridique afférente aux différents domaines du droit des personnes en situation de handicap. Pour ce numéro de lancement, le pôle juridique revient exceptionnellement sur plusieurs éléments marquants de l’année 2019.

Au sommaire nous retrouvons : 

Actualités………………………………………………………………………………p.2 
Fusion ACS et CMU-C………………………………….……………………………p.2
Comprendre le droit à l’erreur……………………………………………………….p.2
Baisse du plafond de ressources de l’AAH pour les couples…………...……….p.2 
Suppression du complément de ressource……………………………..…………p.3 
Changement de procédure de reconnaissance AT-MP………………...………..p.3 
Evolution pour les majeurs sous mesures de protection juridique……………...p.4 
Réforme des juridictions………………………………..……………………………p.5 
Jurisprudences……………………………………….……………………………….p.6 
Pour en savoir plus…………………………………..……………………………….p.7

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