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  • Tarifs plafonds des ESAT

    L’APF dénonce des dispositifs contraires aux principes de la loi handicap du 11 février 2005

    L’APF tient à exprimer sa vive opposition concernant l’arrêté du 28 septembre 2009 sur les tarifs plafonds des ESAT. L’APF s’interroge sur plusieurs points de cet arrêté contraires, d’après elle, aux principes fondateurs de la loi handicap du 11 février 2005, notamment celui de la citoyenneté des personnes en situation de handicap.

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