Un nouveau décret concernant les modalités de recrutement par les associations ou groupements d'associations des personnels dont la continuité de l'accompagnement a été reconnue comme nécessaire aux élèves en situation de handicap vient d'être publié au journal officiel du 23 août 2009.

Ce décret précise que ces recrutements ne pourront concerner que les personnels qui sont arrivés à la fin de leur contrat avec l'éducation nationale sans possibilité de renouvellement, et qui seront inscrits sur une liste départementale établie par l'inspecteur d'académie. En effet, seul l'inspecteur d'académie pourra apprécier si la nature du handicap de l'élève rend nécessaire la continuité de son accompagnement par l'agent concerné.

Si des parents souhaitent que l'AVS qui suit leur enfant bénéficie de ce dispositif, ils devront donc les informer que ce sont les personnels en fin de contrat qui doivent faire eux mêmes, auprès de l'inspection d'académie dont ils dépendent, la demande d'inscription sur la liste départementale.

Concernant les associations ou groupements d'associations susceptibles de procéder aux recrutements des personnels inscrits sur ces listes, le décret précise également que seuls ceux qui ont conclu une convention-cadre avec le ministère de l'éducation nationale peuvent recruter ces personnels. En outre, lorsqu'ils procèdent au recrutement, il leur faut conclure une autre convention, au niveau local, avec l'inspecteur d'académie.

A notre connaissance, seules la FNASEPH et les PEP se sont portées candidates pour procéder à ces recrutements.

Pour rappel, l'APF a réagi défavorablement à cette possibilité dès le mois de juillet par :

· l'envoi d'un courrier à Luc Chatel, ministre de l'Education nationale,

· la diffusion de communiqués de presse.

Pour tout problème concernant la scolarité, nous vous rappelons également le numéro azur mis en place par le ministère de l'éducation nationale, Aide Handicap École, le 0810 55 55 00