08 décembre 2009

l'APF soutient la proposition de loi visant à améliorer l'indemnisation des victimes d'accident de la circulation

L’Association des Paralysés de France tient à apporter tout son soutien à la proposition de loi rédigée par Mme et M. les députés Geneviève Lévy et Guy Lefrand visant à améliorer l’indemnisation des victimes de dommages corporels à la suite d’un accident de la circulation. Cette loi permettrait des avancées substantielles pour toutes les victimes de dommages corporels, avancées que demande l’APF depuis longtemps. C’est de l’effectivité du droit à la réparation intégrale des préjudices des victimes dont il est question, mais aussi d’assurer de meilleures garanties de respect du principe du contradictoire dans le déroulement des procédures.

M. Charles-Ange Ginesy, député des Alpes Maritimes fait partie des Parlementaires présentant cette proposition de Loi.

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