Lors du vote de l’assemblée nationale relatif au projet de loi portant engagement national pour l’environnement, des parlementaires avaient initialement déposé des amendements tendant à introduire des motifs de dérogations à l’accessibilité des bâtiments neufs. A la demande de certains parlementaires, ces amendements ont pu être retirés de l’examen du projet de loi.

Nous venons d'écrire aux 14 Députés et Sénateurs des Alpes Maritimes pour leur exprimer nos vives inquiétudes et également rappeler nos profondes convictions quant à l’objectif d’une "France accessible" tel que l’a défini la loi n°2005-102 du 11 février 2005, en demandant un rendez-vous.

Nous vous tiendrons informés de la suite de ces démarches.

Denis Taccini

pour consulter le courrier intégral, cliquez ici: access batiments neufs.doc