Dans une décision en date du 1er juin, le Conseil d’Etat vient d’annuler la possibilité de déroger aux règles d’accessibilité applicables aux lieux de travail neufs. Ces dérogations étaient rendues possibles par un décret du 21 octobre 2009, contesté par l’ADEP, l’ANPIHM, l’APF et la FNATH. Une décision qui vient conforter l’esprit de la loi du 11 février 2005 en matière d’accessibilité, à quelques jours de la conférence nationale du handicap.
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