21 septembre 2012

Prise en compte du handicap dans les projets de loi : Une avancée pour la politique nationale du handicap

Circulaire relative à la prise en compte du handicap dans les projets de loi. Cette circulaire répond aux attentes de l'APF qui se bat depuis plusieurs années pour une politique transversale et inclusive du handicap.

La délégation APF 06 a décidé d'écrire aux 15 Parlementaires de notre Département (9 députés et 6 sénateurs) pour leur "suggérer" d'adopter ce réflexe dans les propositions des lois qu'ils seront amenés à rédiger ou soutenir lors de cette nouvelle législature.

Pour découvrir le courrier, cliquez ici : Lettre aux parlementaires - - Mr Rudy SALLES.pdf

Pour découvrir la circulaire, cliquez ici : Décrets, arrêtés, circulaires.pdf

 

Denis TACCINI

Directeur APF DD 06

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