06 février 2013

Condamnation d’EasyJet en appel pour discrimination fondée sur le handicap : l’APF salue la décision de la Cour d’appel!


L’Association des paralysés de France (APF) salue la décision de la Cour d’appel de Paris qui vient de confirmer la condamnation de la compagnie EasyJet pour avoir refusé l’embarquement de 3 personnes en situation de handicap entre novembre 2008 et janvier 2009. EasyJet a été condamné à payer une amende de 70 000€ et à verser 2 000€ de dommages et intérêts pour chacun des 3 plaignants ainsi qu’un euro symbolique à l’APF, partie civile dans cette affaire.

Cette condamnation a une forte valeur symbolique pour l’association car ces cas ne sont pas isolés ! Les refus d’embarquement et les débarquements de personnes en situation de handicap dans les transports aériens, constituent une grave entrave à la liberté de circuler des personnes en situation de handicap.


L'un des 3 plaignants, adhérent APF a été accompagné par la délégation départementale des Alpes-Maritimes dans ses demandes depuis 3 ans !


Pour lire  le CP intégralement, cliquez ici : CP appel easyjet 5 fev 2013.doc

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