24 avril 2014

Projet de Loi d’habilitation : l’APF interpelle les Sénateurs

 

 

Le Sénat examine ce lundi 28 avril le Projet de Loi d’Habilitation (PLH) autorisant le gouvernement à modifier la Loi du 11 février 2005 pour créer les ADAP (Agendas d’Accessibilité Programmée).

A la lecture de ce texte, les motifs de notre colère demeurent.

Nous avons déposé 14 amendements motivés à ce PLH afin qu’ils soient discutés en séance.

Cliquez ici pour lire le projet de loi d’habilitation : PLH ADAP.pdf

Cliquez ici pour lire les amendements proposés par l’APF : amendements senat PLADAP.pdf

La Délégation APF 06 vient d’écrire aux 6 Sénateurs des Alpes-Maritimes  et de Monaco (représentant les français à l’étranger) pour leur demander de défendre ces amendements.

L’APF poursuit le combat pour une France accessible maintenant, pas dans 10 ans sur plusieurs fronts : travail législatif, rassemblement de rue, interpellation des élus, … etc …

A suivre très prochainement !

Denis TACCINI

 

Merci de signer et de faire signer la pétition en cliquant ici : http://www.necoutezpasleslobbies.org/

 

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