Le Sénat examine ce lundi 28 avril le Projet de Loi d’Habilitation (PLH) autorisant le gouvernement à modifier la Loi du 11 février 2005 pour créer les ADAP (Agendas d’Accessibilité Programmée).
A la lecture de ce texte, les motifs de notre colère demeurent.
Nous avons déposé 14 amendements motivés à ce PLH afin qu’ils soient discutés en séance.
Cliquez ici pour lire le projet de loi d’habilitation : PLH ADAP.pdf
Cliquez ici pour lire les amendements proposés par l’APF : amendements senat PLADAP.pdf
La Délégation APF 06 vient d’écrire aux 6 Sénateurs des Alpes-Maritimes et de Monaco (représentant les français à l’étranger) pour leur demander de défendre ces amendements.
L’APF poursuit le combat pour une France accessible maintenant, pas dans 10 ans sur plusieurs fronts : travail législatif, rassemblement de rue, interpellation des élus, … etc …
A suivre très prochainement !
Denis TACCINI
Merci de signer et de faire signer la pétition en cliquant ici : http://www.necoutezpasleslobbies.org/