L’Association des Paralysés de France salue avec satisfaction l’arrêt rendu par la Cour de cassation le 15 décembre 2015, qui vient de rejeter le pourvoi de la compagnie Easyjet, condamnée en première instance puis en appel pour discrimination fondée sur le handicap.
Entre novembre 2008 et janvier 2009, la compagnie aérienne avait opposé un refus d’embarquement à trois personnes en situation de handicap sur trois vols différents, au prétexte qu’elles voyageaient seules alors qu’elles sont utilisatrices d’un fauteuil roulant. Pour l’APF, constituée partie civile en ce procès, ce refus d’embarquement est fondé sur le handicap et relève bien d’un acte clairement discriminatoire. Aussi l’association attendait-elle une décision exemplaire à l’issue de ce pourvoi.
L’arrêt de la Cour de Cassation confirme la condamnation en appel de la compagnie aérienne Easyjet au paiement d’une amende de 70 000 € et au versement de dommages et intérêts à chacun des 3 plaignants, ainsi que d’un euro symbolique à l’APF.
La décision de la Cour est fondamentale et symbolique ; elle représente une victoire pour les personnes en situation de handicap, victimes encore trop souvent de refus d’embarquement dans les transports aériens, ce qui constitue une grave entrave à leur liberté de circuler.
Pour lire le communiqué dans son intégralité : CP_Arrêt Cour de Cassation EasyJet - APF_v3.pdf
La délégation APF des Alpes-Maritimes est fière d ‘avoir accompagnée M. laurent Giammartini dans son juste et noble combat contre cette compagnie aérienne et d’avoir passé le relais au siège national APF qui a poursuivi et terminé le travail aux côtés de notre adhérent.
Denis Taccini
Commentaires
Avec mon fils - handicapé moteur - nous avons la chance de prendre souvent l'avion en famille.
Force est de constater qu'il existe encore une discrimination lors de l'enregistrement en ligne de toutes les compagnies aérienne (sauf aujourd'hui, easyjet) ! Impossible de réserver les sièges à l'avance pour être tous ensemble... Et on vous demande d'être 2H30 avant un vol "simple" (Nice-Barcelone par exemple). Alors que pour "les autres",ils peuvent se pointer (avec leurs cartes d'embarquement), tranquillement, une heure avant le vol...
Et si vous êtes en avance, ne parlons pas des passages au pas de course de toute la famille via le duty free des aéroports - sans s'arrêter - pour ensuite attendre un temps certain aux portes d'embarquement...
Ne pas pouvoir s'enregistrer en ligne fait que l'on s'est retrouvé à de multiples reprises au fond de l'avion (c'est d'un logique !...) et souvent séparés (nous sommes trois...). Heureusement, nous avons aussi souvent eu de bonnes âmes acceptant de permuter nos places. Et un personnel au sol et PNC en général volontaire.
Pour revenir à Easyjet, nous n'avons heureusement jamais eu de problèmes mais, il est clair que ça s'est nettement amélioré et je dirais même qu'ils sont aujourd'hui au top. C'est la seule compagnie (que je connaisse) qui ne vous demande pas d'appeler pour avoir droit à l'assistance (l'appel peut durer un temps certain avec SWISS, OLYMPIC AIR, ... - merci FREE pour les appels gratuits vers la Suisse, la Grèce, ...). Avec Air France - même avec la carte SAPHIR - votre vol n'est pas confirmé après paiement en ligne. Vérification est faites (laquelle ?) dans les 24 heures... Ah bon ? Je pourrais éventuellement ne pas pouvoir prendre l'avion que j'ai choisi et payé ?
Avec Easyjet, vous faites tout en ligne. Vous précisez vos besoins d'assistance et quand vous avez payé (sans demander de placement particuliers), vous avez un placement automatique instantané (après paiement). Nous avons eu droit à 7A, 7B, 7C. Puis sur un autre vol 3A, 3B,3C... Pas besoin d'appeler quelqu'un pour avoir droit à l'assistance, ... Et, jusque là, on n'a pas eu de mauvaise surprise de dernière minute. Il n'y a eu qu'Air France et Easyjet pour nous placer devant !
Easyjet a apparemment appris la leçon de ses procès et d'autres compagnies aériennes feraient bien de lui emboîter le pas dans la simplification de l'enregistrement et le respect des familles qui souhaitent voyager ensemble.
Jean-Paul CHABANNE (06 MOUGINS)