11 août 2016

Accessibilité : l'APF interpelle le Préfet des Alpes Maritimes

Dans notre article du 26 juillet ci-dessous, l'APF se félicitait de la décision du Conseil d'État de censurer une disposition rétrograde.

Mais depuis, a été porté à notre connaissance que juridiquement, seules les décisions de moins de 4 mois, pourraient remises en cause. Il est donc urgent, sous la responsabilité du représentant de l'État dans le département d'écrire très rapidement au gestionnaire ou propriétaire d'établissement recevant du public concernés par cette décision du Conseil d'État pour les informer de leur obligation de rendre accessible leurs établissements sans dérogation. 

Cliquez ici pour lire le courrier au Préfet et le communiqué de presse de l'APF : Courrier au Préfet : CP APF.pdf

 

À suivre...

 

Denis Taccini

Directeur DD06

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