05 septembre 2014

Projet de loi : Adaptation de la Société au vieillissement

L’APF a activement participé aux concertations organisées lors des travaux préparatoires du projet de loi Adaptation de la société au vieillissement. Plusieurs dispositions de ce projet de loi impactent directement les personnes en situation de handicap et leurs familles.

 

En son état actuel, le projet ne correspond pas à nos attentes.

 

La délégation APF 06 vient d'écrire aux 9 députés des Alpes-Maritimes qui vont être amenés à discuter sur ce texte à partir de Mardi 9 Septembre à l'Assemblée Nationale pour leur demander de prendre connaissance des avis de l'APF et porter nos propositions d'amendements.

 

Cliquez ici pour les découvrir : Avis de l'APF.pdf

 

Cliquez ici pour lire le courrier aux députés : Courrier aux députés - Adaptation de la société au vieillissement.docx

 

Denis TACCINI

Directeur APF DD 06

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