Comme nous vous l’annoncions la semaine dernière, le débat à l’Assemblée Nationale sur le bilan de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a eu lieu le mardi 2 juin dans la soirée. Il a duré 5 heures, se terminant à 1h30 du matin !
Ce débat d’initiative parlementaire est une première. Nous espérons que les sénateurs prendront la même initiative.
Cet exercice démocratique s’inscrit dans l’esprit de la loi du 11 février 2005 qui permet un dispositif régulier d'évaluation de la politique du handicap, tous les trois ans :
Conférence nationale du handicap, rapport du gouvernement avec l’avis du conseil national.
Consultatif des personnes handicapées, débat à l’initiative du parlement. Déjà, les députés ont donné rendez vous en 2011.
Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu sur le site de l’Assemblée Nationale : http://www.assemblee-nationale.fr
Une quarantaine de députés ont participé à ce débat. Valérie Létard représentait le gouvernement. Sur le fond, aucune nouvelle annonce n’a été faite. Les réponses de la ministre restent celles que nous entendons depuis un an ! Nous avons eu seulement quelques précisions sur des orientations et que nous allons étudier.
Pour autant, nous avons pu constater que ce débat a été centré principalement sur les sujets que l’APF porte particulièrement : revenu d’existence, périmètre de la compensation (absence de la prise en compte des activités domestiques et de l’aide à la parentalité),
L’ACTP, le fonctionnement et le statut des maisons départementales des personnes handicapées, les auxiliaires de vie scolaire, l’accessibilité (respect du délai de 2015, impulsions politiques et budgétaires, mise en place des commissions communales et intercommunales, proposition d’une agence nationale d’accessibilité universelle), l’emploi et la formation (y compris sur les sujets entreprises adaptées et les ESAT).
Ce relais par les députés de nos questions est à souligner : il marque l’efficacité de nos interventions tant sur le plan local que national auprès des parlementaires et des médias.
Même si le gouvernement ne répond à aucune de ces questions de manière concrète (renvoi à des groupes de travail, à des réflexions, à des réformes à venir - notamment 5ème risque), on a pu apprécier l’intervention de Jean-François Chossy, député de la Loire et rapporteur du projet de loi sur le handicap en 2005, intervenant au nom du groupe UMP en conclusion de ce débat.
A la fin de ce débat, Valérie Létard a souhaité rencontrer Jean-Marie Barbier. Nous avons pu alors échanger quelques minutes avec la ministre (et les membres de son cabinet), Pierre Méhaignerie (président de la commission des affaires sociales à l’Assemblée) et Jean-François Chossy.
Nous pouvons dès à présent nous appuyer sur ces débats pour poursuivre notre mobilisation sur tous nos sujets de revendication.
Denis TACCINI
