L’accessibilité des bâtiments neufs est à nouveau remise en question ! Des députés ont proposé 4 amendements introduisant des motifs de dérogations à l’accessibilité dans le cadre bâti neuf dans le cadre de l’examen du projet de loi portant engagement national sur l’environnement et discuté à l’Assemblée nationale depuis le 4 mai. L’Association des Paralysés de France (APF) tient à exprimer sa vive opposition à ces dérogations, qui sont à l’encontre de la loi handicap du 11 février 2005 et du renforcement des obligations d’accessibilité sur le cadre bâti neuf.
Il y a quelques mois déjà, le Conseil d’Etat et le Conseil constitutionnel avaient rejeté tout principe de dérogation dans le neuf.
L’APF demande donc le retrait de ces dérogations, et le respect de la loi handicap du 11 février 2005!
La délégation APF 06 vient d'écrire aux 14 Parlementaires des Alpes Maritimes de veiller à ce que ces amendements ne soient pas adoptés, ainsi qu'à M. Christian Estrosi, membre du Gouvernement et maire de Nice, pour lui demander un rendez-vous pour lui exprimer notre inquiètude devant toutes ces remises en question de la loi Handicap.
Les adhérents APF 06 sont invités à rencontrer leur Député ou Sénateur et les inciter à suivre cette juste demande;
pour lire le communiqué de presse, cliquez ici: CP derogation access parlementaire.doc
